J.O. 216 du 18 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
NOR : ECEH0763226A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 20 août 2007, M. Gérard Potel, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2008.